Mentions légales

MENTIONS LÉGALES

Conformément aux dispositions de l'article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique (LCEN), il est précisé aux utilisateurs du site Decodiscount.fr l'identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi :

1. Éditeur du site

Le site internet Decodiscount.fr est édité par l'entreprise individuelle (Micro-entreprise) représentée par Arnaud ANTOINETTE, agissant sous le nom commercial Gold Aurea.

  • Siège social : 60 rue François 1er, 75008 Paris, France.
  • SIREN : 100828284.
  • Immatriculation : Immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés (RCS) de Paris.
  • Directeur de la publication : Arnaud ANTOINETTE.
  • Contact : contact@goldaurea.fr | +33 6 79 51 37 02.

2. Hébergeur du site

Le site est hébergé par la société Shopify Inc., dont le siège social est situé au 151 O'Connor Street, Ground Floor, Ottawa, Ontario K2P 2L8, Canada.

  • Contact : +1 613 241 2828 ou assistance@shopify.com.

3. Taxe sur la Valeur Ajoutée (TVA)

Conformément à l’article 293 B du Code Général des Impôts (CGI), la TVA est non applicable sur les produits vendus sur le site.

4. Médiation de la consommation

Conformément aux articles L.616-1 et R.616-1 du Code de la consommation, nous proposons un dispositif de médiation de la consommation. L'entité de médiation retenue est : AME CONSO. En cas de litige, vous pouvez déposer votre réclamation sur le site : www.mediationconso-ame.com ou par courrier postal à l'adresse : AME CONSO, 197 Boulevard Saint-Germain, 75007 Paris.