Conditions générales de vente
CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE (CGV)
Date de dernière mise à jour : 20 mars 2026
Article 1 - Objet
Les présentes CGV régissent les ventes de produits de décoration effectuées sur le site Decodiscount.fr par l'entreprise Gold Aurea. Elles s'appliquent tant aux consommateurs particuliers qu'aux clients professionnels.
Article 2 - Produits et Prix
Les produits proposés sont des objets de décoration physique. Les prix sont indiqués en Euros, Hors Taxes (TVA non applicable, art. 293 B du CGI). Gold Aurea se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais le produit sera facturé sur la base du tarif en vigueur au moment de la validation de la commande.
Article 3 - Commande et Paiement
La validation de la commande implique l'adhésion entière aux présentes CGV. Le paiement est exigible immédiatement au moment de la commande. Moyens de paiement acceptés : Cartes bancaires (via Shopify Payments), PayPal, Apple Pay, et solutions de paiement fractionné (Alma).
Article 4 - Droit de rétractation et Retours
Conformément aux usages commerciaux de la boutique :
- Délai : Vous disposez d'un délai de 30 jours à compter de la réception de vos produits pour exercer votre droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalité.
- Frais de retour : Les frais de retour sont offerts par Gold Aurea.
- Procédure : Veuillez contacter contact@goldaurea.fr pour obtenir les instructions de retour. Les produits doivent être retournés dans leur état d'origine et complets.
Article 5 - Garanties Légales
Tous nos produits bénéficient de la garantie légale de conformité (art. L.217-4 et suivants du Code de la consommation) et de la garantie des vices cachés (art. 1641 et suivants du Code civil), permettant au client de renvoyer les produits livrés défectueux ou non conformes.
Article 6 - Responsabilité
La responsabilité de Gold Aurea ne saurait être engagée en cas de mauvaise utilisation du produit par le client. De même, notre responsabilité ne saurait être engagée pour tous les inconvénients ou dommages inhérents à l'utilisation du réseau Internet (rupture de service, intrusion extérieure, virus informatique).
Article 7 - Propriété Intellectuelle
Tous les éléments du site Decodiscount.fr (textes, photos, logos, visuels) sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de Gold Aurea. Toute reproduction, exploitation ou utilisation, même partielle, est strictement interdite sans accord préalable écrit.
Article 8 - Règlement des litiges
- Médiation : En cas de litige, le client particulier peut saisir le médiateur AME CONSO (www.mediationconso-ame.com).
- Compétence juridictionnelle : Tout litige relatif à l'interprétation et à l'exécution des présentes CGV est soumis au droit français.
- Clause spécifique B2B : Pour les clients ayant la qualité de commerçant (professionnels), tout litige découlant des présentes sera de la compétence exclusive du Tribunal de Commerce de Paris.